Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la boutique en ligne CAVAN ATELIER . Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur au client.
2. Produits et Stocks
Chaque article est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les motifs (en raison du caractère artisanal de certaines créations). Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€)TTC hors frais de livraison. CAVAN ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer le paiement" à la fin du processus d'achat. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme Shopify.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, en Europe et à l'international selon les tarifs indiqués au moment de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
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Délais : Les commandes sont expédiées sous 48H en jours ouvrés.
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Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir justifier de motifs.
. Conditions : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage initial. Pour des raisons d'hygiène et de respect de la qualité, aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé s'il a été utilisé, porté, lavé, taché ou s'il présente une odeur (parfum, tabac, etc.). L'article doit être propre à une nouvelle commercialisation. Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour sera refusé et le produit restera à la disposition du client à ses frais.
. Frais : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
7. Garanties et Service Après-Vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Données Personnelles
CAVAN ATELIER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et l'amélioration des services.
10. Règlement des Litiges
Les conditions de vente à distance présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.